Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du samedi 13 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Titre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV :

Par ailleurs, notons qu'il existe d'autres types de séparatisme et que les dispositions du texte s'appliqueront naturellement à tous les cultes.

J'ajoute que légiférer, c'est aussi donner un signal général. Celui que nous avons voulu donner est le renforcement des principes de la République. Voilà pourquoi nous avons choisi le titre qui figure en tête du projet de loi et aucune de vos propositions de remplacement ne retient notre attention.

J'émets donc un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.

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