Intervention de Florent Boudié

Comment comparer la loi de 1905, qui a établi des principes fondamentaux toujours valables 115 ans plus tard, avec le texte dont nous débattons ? Le parallèle me semble disproportionné. À l'époque, il s'agissait de fonder l'un des piliers essentiels de la République, ce qui explique que le projet de loi déposé en mars 1904 n'ait été adopté qu'en décembre 1905. Reconnaissez, comme nous le faisons humblement, que le présent texte n'est pas équivalent.

S'agissant du titre, je comprends parfaitement qu'il puisse susciter des débats puisqu'il synthétise nos discussions des dernières semaines. Je voudrais néanmoins rappeler, comme je l'avais fait lors de la discussion générale, que la loi du 15 mars 2004, celle que nous appelons tous « loi sur le voile », s'intitule en fait « loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. » Le fait qu'il n'y ait aucune mention du voile dans ce titre est-il le signe d'un renoncement de la part de la majorité de l'époque ? Je ne le crois pas. Une partie des oppositions de l'époque avait d'ailleurs voté en faveur de ce texte.

La loi d'octobre 2010, dite « loi sur le voile intégral dans l'espace public » en langage courant, s'intitule très précisément « loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. » Il ne faut pas voir, là non plus, l'absence de toute référence au voile…