Intervention de Patrick Hetzel

Rassurez-vous, madame Goulet, nous n'avons pas engagé ce débat sur le titre dans une perspective nominaliste. Cela étant, après avoir entendu le discours du Président de la République aux Mureaux et les déclarations du Gouvernement sur les vides juridiques qu'allait remplir ce texte, nous pouvons nous interroger. Heureusement, le parcours du texte n'est pas terminé et le travail parlementaire se poursuivra au Sénat.