Intervention de Alexis Corbière

Je vous remercie pour votre présidence.

Au terme de quinze jours de débats, aucun des amendements du groupe La France insoumise n'a été retenu. Nos désaccords avec le texte demeurent.

Ainsi, nous restons opposés au contrat d'engagement républicain, sans effet réel sur les problèmes ciblés, mais créant un climat de suspicion généralisée vis-à-vis du mouvement associatif, qui mériterait d'être aidé plutôt qu'instrumentalisé. Le texte renforcera les pouvoirs administratifs, rendant notamment possible la dissolution d'associations cultuelles, alors que c'est à la justice qu'il faut, selon nous, donner des moyens supplémentaires. La justice seule devrait prendre ce type de décisions, pour éviter de remettre entre d'autres mains un pouvoir qui pourrait devenir arbitraire et compromettre la liberté de culte. Soumises à la suspicion généralisée, les associations cultuelles devront modifier leur fonctionnement, ce qui constitue, selon notre point de vue, une entorse à la loi de 1905. Cette loi est également affaiblie par l'autorisation des biens de rapport, dont le législateur de l'époque ne voulait pas, à raison, à cause du risque de dévoiement des associations cultuelles.

Ce qui choque surtout dans ce texte, ce sont les absences. Oui, il y a un séparatisme dans ce pays, un séparatisme scolaire et territorial, mais ce texte ne l'aborde pas.