Intervention de Sabine Thillaye

Au cours de la présidence française, il sera impératif, selon moi, de réserver un contingent important des questions au Gouvernement à l'Europe, faute de quoi le contrôle de l'action de l'exécutif restera insuffisant. En parallèle, il serait souhaitable que des débats soient organisés en séance publique en amont des conseils européens. L'Assemblée l'a déjà pratiqué, ce qui est régulièrement le cas au Sénat. Ces débats doivent permettre au Gouvernement de défendre sa position au sein du Conseil européen, et à chaque groupe politique de défendre sa vision de l'Europe. Les conseils européens constituent désormais des moments cruciaux pour l'Union européenne et nous devrons trouver les moyens de nous associer à ces événements.

Il semble que ce format, l'organisation de débats en amont des conseils, pourrait être le bon. En outre, les commissions permanentes pourraient aussi se saisir de sujets européens en auditionnant, en amont des réunions du Conseil de l'Union européenne, le ministre concerné. Cela permettra, là aussi, un contrôle étroit et efficace par notre assemblée. Le ministre qui présidera sa formation du Conseil pourrait ainsi connaître la position de chaque groupe sur le sujet relevant de sa compétence. Les différents commissaires européens pourraient aussi être auditionnés régulièrement par l'Assemblée nationale, afin qu'ils rendent compte de leur action et de leurs objectifs, en particulier durant notre semestre de présidence.

La commission des affaires européennes, jouant son rôle de vigie, est en lien régulier avec les institutions européennes. Dans le même ordre d'idées, nous invitons régulièrement les parlementaires européens à nos réunions, de même que les élus des autres parlements nationaux. Les autres commissions pourraient agir de même.

Je tiens par ailleurs à appeler votre attention, chers collègues, sur le fait que la présidence française se déroulera au premier semestre 2022, c'est-à-dire en pleine période électorale. Nous ne devons pas pour autant abandonner notre rôle de contrôle. C'est pourquoi il me paraît indispensable que nos débats les plus importants, en particulier les conférences interparlementaires, soient organisés au début de la suspension des travaux de l'Assemblée, soit au début du mois de mars. La présidence française nous donne une occasion exceptionnelle pour nous saisir de ces enjeux et pour faire de l'Europe le centre de nos débats. Nous, parlementaires nationaux, devrons être le lien entre l'Europe et les territoires. Reconnecter les citoyens aux institutions européennes est un enjeu de la Conférence sur l'avenir de l'Europe qui devrait aboutir pendant la présidence française.

Dans dix ans, quelle Europe aurons-nous construite, et autour de quelles priorités ?