Intervention de Jean-Yves le Drian

C'est ce qui doit faire la différence !

Il n'est pas question de faire payer le contribuable français puisque des engagements ont été pris pour que ce plan soit financé par de nouvelles ressources. Vous dites ignorer ce que sera le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières alors que le calendrier est connu puisque cet engagement sera pris en juin. La taxe sur les géants du numérique sera coordonnée avec les dispositions qui seront prises dans le cadre d'un futur accord avec les États-Unis, la réflexion sur la fiscalité du numérique ayant été relancée avec ce pays. Cet accord devrait intervenir avant la fin de l'année et permettre d'articuler les contraintes internationales avec la volonté des États membres.

Grâce à ces mobilisations, ce ne sont pas les contribuables qui paieront, mais les acteurs qui veulent bénéficier des avantages du marché intérieur et qui, actuellement, n'en paient pas le prix. Outre son efficacité financière, cette initiative présente l'avantage de la moralité.