Intervention de Valérie Rabault

Ma question porte sur le statut des militaires français qu'une action devant la Cour de justice de l'Union européenne pourrait abusivement remettre en question. En effet, le 28 janvier dernier, l'avocat général de la CJUE a plaidé pour que certaines activités des forces armées, comme les tâches d'entretien, de surveillance ou de permanence, soient soumises à la directive européenne sur le temps de travail.

Ces conclusions suscitent de vives inquiétudes pour le fonctionnement de nos forces armées et de la gendarmerie nationale, qui – vous le savez mieux que quiconque – sont organisées selon le principe de disponibilité en tout temps et en tout lieu. Si elles étaient suivies par la CJUE, cela reviendrait à limiter fortement la capacité opérationnelle de nos forces armées et à réduire l'efficacité du renseignement, qui est crucial pour combattre le terrorisme. Une telle fragilisation de nos forces armées serait inacceptable eu égard aux responsabilités majeures exercées par la France en matière de défense et de sécurité, et au rôle unique que joue l'armée française au sein de l'Union européenne.

Ces conclusions apparaissent pourtant en totale contradiction avec les traités européens. L'article 4 du traité sur l'Union européenne dispose en effet que « la sécurité nationale reste de la seule responsabilité de chaque État membre ». Il ne fait donc aucun doute que l'organisation des forces armées relève de la seule et exclusive compétence nationale.

Aussi, monsieur le ministre, vous engagez-vous, comme le Président de la République l'a fait le 18 octobre 2017 devant les forces de sécurité intérieure, à faire respecter les traités européens et à défendre la spécificité de nos forces armées afin que celles-ci soient exclues, totalement et de façon permanente, du champ d'application de la directive sur le temps de travail ? Si oui, pourquoi le rapporteur français est-il aussi timoré ?