Intervention de Jean-Yves le Drian

Je ne sais pas qui est le rapporteur français, mais croyez bien que sur ce sujet, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est tout à fait déterminé et sans peur aucune. Vous avez raison de soulever ce problème qui fait suite à une question préjudicielle slovène sur l'application aux forces armées de la directive sur le temps de travail. La procédure est en cours. Nous serons intransigeants sur deux points, qu'il ne faut pas opposer.

Nous sommes attachés à ce que l'Union européenne se dote de règles claires en matière de temps de travail et de protection des travailleurs. C'est un impératif, c'est l'esprit de la directive 200388CE que nous avons soutenue et qui nous paraît essentielle.

En même temps, il est hors de question que ces règles viennent mettre à mal les spécificités de certaines activités, en particulier celles de défense.

Nous sommes très clairs et très exigeants sur ces deux points et sur la procédure. Les conclusions de l'avocat général ne peuvent pas nous satisfaire et nous ne saurions lui donner raison, même s'il prend en compte les spécificités des forces armées françaises. Donc si d'aventure la Cour le suivait, nous serions amenés à prendre des initiatives fortes pour éviter cette lourde perturbation.