Intervention de Jean-Yves le Drian

Je partage vos préoccupations, tant du point de vue pratique que de celui de la dynamique économique et de la protection de souveraineté. Le gouvernement britannique, vous l'avez rappelé, a annoncé la création de huit ports francs qui bénéficieront de règles fiscales et sociales avantageuses dans le but d'attirer les investissements étrangers et les flux commerciaux – cela fait partie du risque de dumping que j'évoquais dans mon propos en conclusion du débat. Présidant le comité interministériel de la mer, le CIMER, en janvier, le Premier ministre a annoncé qu'il allait engager un travail avec les élus et les parlementaires afin de répondre sans délai à cette offensive. La réflexion avance rapidement.

Il s'agit d'abord de développer la vente hors taxes – une mesure assez simple – , pour compenser l'action du Royaume-Uni en la matière. Autre démarche : un allégement de la fiscalité des ports a déjà été entrepris, donnant lieu à un certain nombre d'exonérations. La réflexion concerne deux autres sujets. La création de nouvelles zones franches est à l'étude. Il est d'autant plus important d'agir que de nombreux pays de l'Union européenne ont, vous le savez, commencé à agir en ce sens – je pense en particulier aux Pays-Bas. Par ailleurs, une mission de réflexion a été confiée au CIMER pour étudier cette option, mais aussi celle des zones économiques spéciales, reposant sur des incitations fiscales dégressives dans le temps et modulables en fonction des ports et des activités.

Ainsi, conformément aux engagements du Premier ministre, le chantier est ouvert et mobilise beaucoup d'acteurs. J'espère que son aboutissement permettra de reconquérir des parts de marché, en améliorant la logistique portuaire mais aussi l'efficacité et le dynamisme des dispositifs douaniers. Ces derniers sont compliqués à construire du fait de la non-préparation des Britanniques aux conséquences du Brexit, qui a été rappelée par plusieurs intervenants.

Quoi qu'il en soit, pour ce qui est des zones économiques spéciales, voire des zones franches, je suis tout à fait prêt à travailler à vos côtés dans cette direction.