Intervention de Jean-Yves le Drian

J'ai dit tout à l'heure, et je crois que vous m'avez entendu, que je veux faire la France en faisant l'Europe et faire l'Europe en faisant la France, car ce sont là deux aspects d'une même souveraineté. J'ai également évoqué la question du patriotisme.

Vous avez raison de soulever cette question. Lorsqu'on fait partie du même marché intérieur et qu'on partage la même monnaie, il est en effet essentiel qu'on traite ensemble des questions fiscales. De même que la concurrence ou le dumping sociaux n'ont pas leur place dans l'Europe que nous voulons bâtir, la course au moins-disant fiscal n'est pas acceptable, pas plus que l'évasion fiscale.

C'est pourquoi nous souhaitons harmoniser progressivement la fiscalité chaque fois que c'est pertinent, mais aussi promouvoir la transparence en matière fiscale pour lutter – je l'affirme officiellement, en réponse à votre interpellation – contre tous les phénomènes d'optimisation ou d'évasion fiscales qui sapent la confiance dans notre marché unique, la confiance de nos concitoyens dans l'Europe et, finalement, l'Europe elle-même.

Nous sommes donc très déterminés à faire la plus grande transparence en la matière et à lutter contre l'optimisation fiscale. Un accord a été trouvé à travers une modification de la directive européenne relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal, qui prévoit de nouvelles obligations. Cela peut contribuer à la clarté et aux améliorations que vous et moi appelons de nos voeux.