Intervention de Danièle Obono

Mon interpellation, monsieur le secrétaire d'État, porte sur un point du rapport que nous avons peu évoqué jusqu'à présent : le sort des enfants de la communauté rom qui font partie, en France et en Europe, des enfants invisibilisés ne bénéficiant pas de l'inscription à l'état civil. Je souhaite connaître les moyens mis en oeuvre aujourd'hui en France et la coopération qui pourrait être menée au niveau européen pour résoudre ce problème.

La population rom compte 10 à 12 millions de personnes en Europe, où elle est la plus importante minorité. En Roumanie, en Bulgarie, en Slovaquie, en Hongrie et dans les Balkans, les Roms représentent jusqu'à 10 % de la population. Parmi eux, celles et ceux qui ont adopté un mode de vie sédentaire connaissent de fortes discriminations en matière de métier, d'habitat, de culture ou encore d'exercice de leur langue. C'est vrai autant dans ces pays européens qu'en France où la politique des expulsions forcées de leur lieu de vie met en péril des droits fondamentaux, notamment ceux des enfants, comme la scolarisation. Aujourd'hui de nombreuses associations, comme le collectif École pour tous, se battent pour l'inscription de ces enfants à l'école, mais regrettent le manque de soutien et de bonne volonté à tous les niveaux, notamment, dans certains cas, de la part des municipalités.

L'occasion nous est donnée de poser ce problème au niveau français et européen et je voudrais vous entendre, monsieur le secrétaire d'État, sur les moyens qui lui sont consacrés.