Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Séance en hémicycle du mercredi 3 mars 2021 à 21h30
Mission d'information sur les enfants sans identité

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'état chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie :

L'enregistrement des faits d'état civil, qui permet d'avoir accès à une identité, est en quelque sorte une clé de voûte juridique, dont dépendent tous les autres droits découlant de la possession d'une identité. En ce sens, l'état civil est un levier très important en faveur de l'égalité femmes-hommes et un moyen essentiel pour permettre aux femmes de faire entendre leur voix.

C'est également ce qui justifie que nous cherchions à promouvoir la diplomatie féministe, dont je vais donner quelques exemples. En juin 2020, la France a coparrainé devant le Conseil des droits de l'homme des Nations unies – CDH – la résolution 435 sur l'enregistrement des naissances, qui demande aux États de supprimer tous les obstacles qui créent une discrimination en matière d'accès à l'enregistrement des naissances ou entravent cet accès. De façon plus concrète, nous finançons et promouvons des projets en ce sens, comme nous le faisons par exemple au Libéria en partenariat avec l'UNICEF, afin d'assurer une interopérabilité des services de santé et des maternités pour sensibiliser les parents à l'importance de faire enregistrer leurs enfants.

Nous livrons donc le combat sur le plan des principes, en faisant adopter des résolutions au sein des enceintes multilatérales, et sur le terrain, où ces principes trouvent à s'appliquer de manière concrète. Nous entendons bien continuer à le mener sur les deux fronts afin de renforcer ce droit fondamental qu'est l'enregistrement des faits d'état civil, dont découlent de nombreux autres droits, en particulier pour les femmes.

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