Intervention de Christophe Naegelen

Vous aviez annoncé le gel des primes d'assurance en 2021 pour les entreprises les plus affectées par la crise sanitaire et économique due à l'épidémie de covid-19. En effet, un accord avait été trouvé entre le Gouvernement et les compagnies d'assurance, qui ont accepté de geler les cotisations des contrats multirisques professionnels pour l'année 2021 dans les secteurs les plus touchés.

Pourtant, nous sommes loin de la victoire annoncée. Dans ma circonscription comme ailleurs en France, des assureurs refusent toujours d'assurer les discothèques, ou alors à des tarifs plus que prohibitifs. Pire, ils imposent aux copropriétés dans lesquelles se trouve une boîte de nuit une prime d'assurance supplémentaire démesurée.

Pour vous donner un exemple concret, à Gérardmer, M. Tisserant, propriétaire d'une boîte de nuit, se trouve confronté précisément à cette situation : il n'a touché, depuis le début de la crise sanitaire, aucune indemnité de perte d'exploitation de la part de son assurance, qu'il a dû contracter de surcroît auprès d'une compagnie étrangère car les assureurs français refusaient de l'assurer sur ce risque, et l'assurance de la copropriété où sont situés ses locaux lui demande une prime de 10 000 euros pour assurer l'immeuble.

Ces pratiques sont inadmissibles et pénalisent des acteurs déjà très durement frappés par les mesures de fermeture administrative. Que comptez-vous faire pour y mettre fin ?

De plus, la menace que les restaurants, les bars et les cafés soient désormais considérés par les assureurs comme des établissements à haut risque, tout comme les discothèques, est bien réelle. Une augmentation excessive de leurs primes d'assurance serait alors fatale à un secteur déjà en grande détresse.

Quelles mesures entendez-vous prendre pour soutenir les hôtels, les cafés, les restaurants, les discothèques et pour que les assureurs prennent enfin toute leur part dans l'effort national ? Concernant le cas précis que je viens d'exposer, de quelle manière pourrions-nous travailler avec vos services pour y apporter une solution ?