Intervention de Christophe Naegelen

Je vous remercie tout d'abord de votre réponse ; je ferai parvenir à vos services les dossiers concernés.

La dette privée des entreprises a atteint des records historiques. Parmi les défis qu'elles ont à relever, en plus d'organiser le retour de leur activité, les entreprises doivent faire face à un endettement accru, du fait du prêt garanti par l'État, le PGE.

Contracté dans un climat de baisse drastique de l'activité et destiné à sauvegarder le tissu économique en permettant aux entreprises de survivre, ce prêt fête sa première bougie. Bien qu'un report d'un an du début de remboursement ait été accordé, les entreprises seront confrontées au mur de la dette.

Compte tenu de la lenteur de la reprise de l'activité et de l'absence de visibilité, il est indispensable de revoir les modalités de remboursement, faute de quoi les entreprises ne pourront faire face au remboursement des PGE contractés. Il est primordial d'allonger le délai de remboursement, comme certains de nos voisins européens l'ont fait, à huit ans, voire dix ans, mais sans en augmenter le coût pour les entreprises. L'intérêt de mettre en place des conditions viables de remboursement est multiple ; avec des conditions trop dures, les entreprises se trouveront en situation d'insolvabilité et l'État devra actionner sa garantie.

J'en viens à mes questions : où en sont les négociations relatives à la prolongation de la durée de remboursement ? Le cas échéant, quelle durée serait retenue et pouvez-vous garantir aux entreprises que le coût du PGE n'augmentera pas ?

Un infléchissement de la législation sur les PGE est nécessaire, car il permettrait d'alléger la pression exercée sur les entreprises, tout en leur donnant la possibilité de renforcer leurs fonds propres et de relancer les investissements.