Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 4 mars 2021 à 9h00
Rôle des banques et des assurances dans la crise de la covid-19

Bruno le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance :

Si notre débat, monsieur le député, peut concourir à informer les entreprises, ce sera très bien. Je vous confirme que, dans les semaines à venir, toutes les entreprises qui ont contracté un prêt garanti par l'État devront en préciser le calendrier de remboursement. Il revient aux agences bancaires, dans tous les territoires, d'informer concrètement les PME et de leur demander leur calendrier prévisionnel de remboursement, afin qu'elles puissent examiner ensemble, le cas échéant, toute difficulté particulière.

Je profite de votre question pour dire à toutes les PME françaises qui ont contracté un prêt garanti par l'État qu'elles doivent contacter leur agence bancaire pour en préciser les modalités de remboursement. Elles ont la possibilité, de droit, de différer ce dernier d'un an, ce qui signifie qu'elles peuvent ne rien rembourser pendant deux ans, mais, en revanche, elles doivent définir un calendrier de remboursement qui sera soit d'une année plus cinq, soit de deux années plus quatre, par conséquent un total de six années. Nous réfléchissons à étendre la durée de remboursement à huit ans, exceptionnellement, pour certaines entreprises ; mais, je le répète, cet allongement aura forcément un coût. En tout cas, c'est maintenant que les modalités doivent être précisées.

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