Intervention de Bruno le Maire

Nous avons eu un excellent débat sur les frais d'incidents bancaires grâce à votre proposition de loi, monsieur Corbière – je l'ai toujours reconnu. Toutefois, nos stratégies respectives diffèrent : vous voulez passer par la loi, quand nous voulons passer par les dispositifs volontaires que nous avons créés – et dont je tiens à souligner, une nouvelle fois, qu'ils produisent des résultats. Le principe est de plafonner les frais d'incidents bancaires à 25 euros par mois pour les clients fragiles, et à 20 euros par mois – mais 200 euros par an – pour les bénéficiaires de l'offre spécifique dédiée aux clients fragiles. Nous visons en priorité une augmentation du nombre de bénéficiaires de l'offre spécifique, et une harmonisation des règles. Le premier de ces deux objectifs est rempli, puisque le nombre de bénéficiaires a augmenté de 30 % entre 2017 et 2019, et qu'il continue de progresser.

Dès lors que ce dispositif donne de vrais résultats, et qu'un nombre croissant de clients a accès à l'offre spécifique, je m'en tiens à cette stratégie. Notez que je n'ai jamais écarté votre proposition d'un revers de la main – vous en êtes témoin. Elle reste une possibilité, si nous constatons que l'offre spécifique ne va pas suffisamment dans la bonne direction. Tel n'est pas le cas pour le moment, puisque le nombre des bénéficiaires a crû de 30 % en deux ans : c'est la preuve que nous sommes sur la bonne voie.

Par ailleurs, nous devons progresser en matière d'harmonisation des règles ; je le reconnais bien volontiers, et nous y travaillons avec la Fédération bancaire française. Nous devons disposer d'une collecte statistique plus précise ainsi que de données plus fiables et, surtout, davantage harmonisées entre les banques. Nous continuerons à travailler en ce sens.