Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Je reviens à la charge, monsieur le ministre, car, à mon sens, vous n'allez pas dans la bonne direction. Selon l'association UFC-Que choisir, les impayés des crédits à la consommation pourraient dépasser 12 milliards d'euros en 2021, soit une augmentation de 40 % par rapport à 2020. Les confinements, les restrictions sanitaires, les couvre-feux et les reconfinements locaux dévastent l'économie, mais aussi, et surtout, les femmes et les hommes, chefs d'entreprises comme salariés, jeunes, moins jeunes, artisans, intérimaires, étudiants, et ainsi de suite.

Dans ce contexte de grande difficulté, où sont les banques ? Où sont les assurances ? En 2019, les frais d'incidents bancaires se sont élevés à 7 milliards d'euros. Ils ont certainement explosé en 2020, d'autant que le plafonnement des frais d'incident à 25 euros par mois ne s'applique pas à tout le monde, les banques ayant imposé des conditions d'éligibilité strictes. Commissions d'intervention, frais de rejet de paiement ou de rejet de chèque… même les lettres informant les clients des incidents sont payantes ! Nous le savons tous : beaucoup de nos concitoyens n'arrivent plus à rembourser leurs prêts bancaires. Il faut donc que le Gouvernement agisse, pour que soient instaurés un moratoire de l'ensemble des frais et commissions pour incidents bancaires, ainsi qu'un report ou une suspension des échéances de remboursement durant une période donnée. Comme Alexis Corbière l'a rappelé, mon groupe a fait des propositions en ce sens.

Monsieur le ministre, comment comptez-vous encadrer les pratiques scandaleuses des sociétés de recouvrement, cette « Bourse des crédits pourris », comme on dit, qui pourrit la vie des gens ?

Enfin, les assurances sont les gagnantes de la crise, puisque les sinistres ont diminué de 25 %, et que les dédommagements ont reculé de 1,9 milliard d'euros ; mais pour les clients, le coût ne baisse pas, bien au contraire ! Dès lors, ne faut-il pas imposer une taxe aux assureurs, afin qu'ils participent eux aussi à l'effort ?