Intervention de Barbara Bessot Ballot

À mon tour, c'est bien au sujet des pertes d'exploitation qui ont fait couler beaucoup d'encre ces dernières années que je souhaite vous interroger.

Avec le groupe d'études Gastronomie que je copréside, nous avons eu le plaisir d'auditionner hier monsieur Stéphane Manigold, cofondateur et porte-parole du collectif « Restons ouverts ». La couverture des pertes d'exploitation est un sujet qu'il connaît bien pour avoir été l'objet d'une première décision de justice condamnant son assureur à indemniser un restaurateur. Depuis, de nombreux jugements ont été rendus partout en France, témoignant de la difficulté d'interprétation juridique sur ce sujet complexe. En effet, alors que la quasi-totalité des politiques d'assurance couvrant les restaurateurs sont identiques au mot près, les tribunaux saisis de ces dossiers à Toulouse ou à Paris ont entériné une lecture différente de la clause d'exclusion selon qu'elle viderait ou non de sa substance l'obligation essentielle de garantie envers l'assuré.

Dès lors, les restaurateurs, tout comme d'ailleurs les assureurs, font face à une insécurité juridique pouvant entraîner des conséquences lourdes. Alors que plusieurs cours d'appel confirment le bien-fondé des demandes d'indemnisation, comme dernièrement à Aix-en-Provence, tout laisse à penser que le marathon judiciaire des pertes d'exploitation ne fait que commencer. On parle de procédures qui pourraient durer jusqu'à cinq années, avec à la clé un risque d'engorgement massif des tribunaux de commerce et des cours d'appel, partout sur le territoire, pour des litiges n'ayant en fin de compte de différence que le nom. Pour les restaurateurs, ce sont certes des frais conséquents à engager, mais beaucoup estiment n'avoir plus rien à perdre.

Au Royaume-Uni, la décision de l'autorité financière de saisir la Cour suprême sur les principales politiques d'assurances a abouti à une interprétation de référence qui a soulagé la tension sur la justice, évité toute distorsion d'application et apaisé le débat.

Monsieur le ministre, les restaurateurs ont besoin de clarté et de lisibilité sur cette question qu'on ne peut pas éluder et dont les implications financières sont considérables. Comment le Gouvernement compte-t-il faciliter la résolution rapide et pacifiée du problème en garantissant l'équité entre les territoires ?