Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 4 mars 2021 à 9h00
Rôle des banques et des assurances dans la crise de la covid-19

Bruno le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance :

J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur ce sujet. J'apporterai trois précisions. Premièrement, les pertes d'exploitation des restaurateurs sont largement prises en charge par le fonds de solidarité, dont c'est l'objectif.

Deuxièmement, comme je l'ai dit tout à l'heure en réponse à une question du groupe GDR, s'agissant des contrats d'assurance concernant les pertes d'exploitation, c'est à la justice de trancher et non à l'État de s'en mêler.

Troisièmement, en revanche, en ce qui concerne les contrats futurs, je vous rejoins pleinement : nous devons clarifier les choses afin d'éviter les ambiguïtés qui existaient dans les contrats précédents. Nous sommes prêts, avec l'ACPR, à y travailler afin d'aboutir à des contrats clairs qui donnent des garanties aux restaurateurs et leur permettent de savoir exactement ce à quoi ils ont droit en cas de nouvelle pandémie.

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