Intervention de Éric Woerth

Je précise que le livret C serait orienté vers les entreprises.

Ma deuxième question porte sur un sujet qui, s'il semble plus technique, a des implications considérables : que devient la résolution sur les règles prudentielles que nous avons votée en janvier dans cet hémicycle ?

Les accords de Bâle, issus du G20 et portés à un niveau très élevé lors de la crise de 2008, se sont imposés et ont renforcé la solidité du système bancaire ; nous en bénéficions aujourd'hui. Les aménagements apportés au système de Bâle en 2017 doivent donner lieu à la transposition de règles européennes.

Il s'agit ni plus ni moins de la souveraineté des banques européennes et des banques françaises. Cette crise a conduit chacun sur ces bancs à se poser des questions de souveraineté, même si les réponses sont différentes. Tous les groupes de l'Assemblée, même le groupe majoritaire, ont voté en faveur de cette résolution par laquelle nous demandions au Gouvernement une évaluation des conséquences macro-économiques de ces aménagements sur le système bancaire européen, plus particulièrement sur le système bancaire français, en comparaison des autres systèmes bancaires, notamment les banques américaines. Une telle évaluation me semble encore plus nécessaire à l'issue de cette crise qui sollicitera davantage les systèmes bancaires et les systèmes de financement, très différents des deux côtés de l'océan Atlantique, sans parler de l'Asie.

Quel sort avez-vous réservé à cette résolution par laquelle l'Assemblée nationale quasiment unanime vous demandait une meilleure évaluation des règles prudentielles ?