Intervention de Jean-Paul Mattei

Monsieur le ministre, je poserai deux questions.

La première concerne le PGE, à propos duquel le site du ministère de l'économie, en page 24 de la « foire aux questions », évoque en ces termes l'assurance emprunteur : « Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, mais non imposer, de souscrire une assurance décès. Dans ce cas, afin d'être couvert, le professionnel ou l'entreprise bénéficiaire d'un PGE devra s'acquitter des primes d'assurances, y compris durant la première année de différé. »

Le paiement d'une telle prime d'assurance dépasse souvent le montant des intérêts versés dans le cadre d'un PGE. Selon des informations qui remontent du terrain, certaines banques exigeraient la souscription d'une assurance emprunteur comme condition de l'obtention du prêt. Pourriez-vous confirmer que cette assurance reste facultative et que les banques ne peuvent pas conditionner l'octroi de ces prêts de trésorerie garantis à hauteur de 90 % à la souscription d'une assurance emprunteur ?

Ma seconde question porte sur les prêts étudiants. Dans votre réponse du 3 décembre 2020 à une question du sénateur Yves Détraigne, qui évoquait l'inquiétude grandissante des étudiants quant au remboursement de leurs prêts dans un contexte où trouver un emploi est pour eux une mission quasi-impossible, vous indiquiez qu'il existe des dispositifs dans le cadre de prêts aux particuliers et qu'en pratique, compte tenu du contexte, le Gouvernement attend des établissements prêteurs qu'ils étudient avec la plus grande bienveillance les demandes de leurs clients. Ne pourrait-on pas trouver un mécanisme plus systématique et sécurisant pour les étudiants, avec éventuellement une garantie de l'État, comme cela a été fait pour les entreprises ?