Intervention de Alain David

La situation du secteur bancaire et celle des assurances ne sont pas exactement comparables. La crise sanitaire a révélé quelques failles chez les grandes banques françaises et européennes, même si les quatre principaux établissements cotés en bourse ont plutôt mieux résisté que leurs concurrents européens. Ainsi, le résultat net cumulé de BNP Paribas, Crédit agricole, Société générale et Natixis est certes resté positif, à 9,5 milliards d'euros en 2020, mais il est réduit de moitié par rapport aux 18 milliards d'euros de 2019.

Les assureurs sont, quant à eux, souvent présentés comme faisant partie des grands gagnants de la pandémie, avec les grandes entreprises de vente à distance. Nos collègues sénateurs avaient d'ailleurs fait voter, au moment de l'examen du budget, un amendement visant à faire participer les sociétés d'assurance à l'effort de soutien à notre économie. Ainsi, une contribution exceptionnelle assise sur les primes versées au titre des contrats d'assurance avait été envisagée. En tout état de cause, les assureurs auraient dû envisager, comme certaines mutuelles l'ont fait après la forte réduction de la sinistralité au premier trimestre, pendant le premier confinement, une baisse de leurs primes en 2021, ce qui n'a manifestement pas été le cas. Nous aurions à tout le moins espéré, comme l'avait préconisé l'ACPR, que les assureurs ne distribuent pas de dividendes en 2020. Là encore, cela n'a pas été le cas. Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il afin d'inciter les assurances à prendre leur juste part dans la lutte contre les conséquences de la crise ?