Intervention de Stéphanie Atger

Chacun le sait, les conséquences sanitaires de la crise liée à la covid-19 demeurent préoccupantes. Chacun sait aussi que cette épidémie sans précédent entraîne une crise sociale dont nous craignons l'ampleur. Néanmoins, il est important d'évoquer toutes les mesures et aides exceptionnelles qui ont permis d'atténuer la violence des conséquences de la crise.

Je veux rappeler les soutiens conséquents apportés au monde associatif et aux publics les plus fragiles, dont le fléchage des financements accordés aux acteurs de l'aide alimentaire et de l'hébergement d'urgence constitue un bon exemple. Les solidarités se sont amplifiées, ce que je tiens à saluer ici avec force. L'intervention de l'État, ce sont les 94 millions d'euros mobilisés pour l'aide alimentaire, les 50 millions d'euros supplémentaires distribués sous forme de chèques alimentaires aux sans-abri, ou encore les aides exceptionnelles versées automatiquement aux allocataires du revenu de solidarité active.

La crise a parfois touché les territoires de manière inégale, exacerbant souvent des situations existantes. Le Premier ministre, à l'automne dernier, a annoncé, que la prise en charge du RSA ne serait plus de compétence départementale, à titre expérimental, pour le département de la Seine-Saint-Denis. Tel est déjà le cas pour Mayotte et la Guyane depuis le 1er janvier 2019, et pour La Réunion depuis le 1er janvier 2020. Les enveloppes allouées à ces départements sont évaluées à 878 millions d'euros. Leur recentralisation permettra non seulement de sécuriser le versement de l'allocation à l'ensemble des bénéficiaires, mais également, pour les départements concernés, de développer des politiques d'insertion plus adaptées.

Certaines dispositions de la future loi relative à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et à la décomplexification, dite 4D, viseraient à expérimenter, pour une durée de cinq ans, la recentralisation de la prise en charge du RSA. Le financement serait alors assuré par les caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole. Pouvez-vous nous indiquer à quelle échéance les nouvelles conventions seraient adoptées et s'il est prévu d'élargir ces expérimentations à d'autres départements d'ici là ?