Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 4 mars 2021 à 15h00
Explosion de la pauvreté à la faveur de la pandémie de covid-19

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

La question de la renationalisation du RSA pour prévenir la pauvreté est ancienne, légitime et complexe. Vous avez mentionné quatre exemples : la Guyane, Mayotte, La Réunion et, dans le cadre de la future loi 4D, la Seine-Saint-Denis. Ce débat est loin d'être épuisé.

La renationalisation du RSA ne figure pas dans la loi 4D, d'abord parce que la majorité des conseils départementaux n'y est pas favorable, ensuite parce que l'expérimentation grandeur nature en Seine-Saint-Denis sera utile pour vérifier que les choses sont en ordre avant d'aller plus loin si des gouvernements futurs en faisaient le choix.

On voit bien l'intérêt que présenterait une telle mesure, mais son application serait assez complexe. Le fait de passer rapidement d'une expérimentation dans quelques départements à une généralisation poserait énormément de questions. Tout d'abord les équilibres budgétaires doivent être assurés. Le conseil départemental qui bénéficierait d'une recentralisation du financement du RSA devrait compenser à l'État à travers un transfert de ressources : on imagine à quel point la discussion sur ce sujet est sensible, à plus forte raison dans la perspective des prochaines élections départementales.

Il conviendrait ensuite de déterminer – question délicate mais indispensable – quelle entité aurait compétence en matière d'orientation des bénéficiaires du RSA, lequel au-delà de l'allocation monétaire, participe également, voire surtout, d'une démarche d'insertion. Dans le cas d'une recentralisation, quels acteurs, dans les territoires, mèneraient cette démarche d'insertion pour accompagner les personnes sans emploi vers un projet qui leur permettrait de vivre d'autre chose que de cette allocation monétaire ?

Tout cela nécessite donc de mener un débat serein et prudent, et d'observer comment se déroulent concrètement ces expérimentations grandeur nature, quand bien même les départements concernés les ont naturellement entourées de toutes les garanties et sécurités nécessaires. Peut-être irons-nous plus loin dans les années à venir.

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