Intervention de Béatrice Descamps

Le non-recours aux droits constitue une problématique qui gangrène nos politiques publiques. Ici, à l'Assemblée nationale, nous observons, nous débattons, nous votons des dispositifs destinés à accompagner nos concitoyens dans la difficulté, mais un constat terrible s'impose : bon nombre de personnes éligibles à ces dispositifs n'y recourent pas.

Prenons un exemple : l'allocation des travailleurs indépendants – ATI – , en vigueur depuis novembre 2019, constitue un réel filet de sécurité pour les indépendants qui ont involontairement perdu leur activité, en leur octroyant un revenu de remplacement. Au moment de sa création, on estimait que 30 000 des trois millions d'indépendants y seraient éligibles. Or seuls 900 demandes ont été formulées. Cet exemple est symptomatique du non-recours aux droits qui mine notre système de protection, pourtant l'un des plus performants au monde.

Cette situation est d'autant plus insupportable dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons. La pauvreté gagne du terrain malgré les milliards d'euros injectés pour soutenir notre économie et accompagner nos concitoyens dans la précarité. Mais pour que ces dispositifs soient efficaces, encore faut-il que ceux qui y ont droit en bénéficient. Que comptez-vous faire pour lutter contre le non-recours aux droits ?