Intervention de Sébastien Nadot

Séance en hémicycle du mardi 9 mars 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Levée de l'immunité parlementaire de députés européens

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Nadot :

Monsieur le garde des sceaux, en janvier 2020, le Parlement européen avait retiré sa qualité d'eurodéputé à Oriol Junqueras, se conformant à une décision de la Cour suprême espagnole qui l'avait condamné à treize ans de prison et à la perte de son statut de député européen pour son action politique en faveur de l'indépendance de la Catalogne, décision espagnole prise contre l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne. Ce matin, après quelques semaines de manoeuvres très politiciennes, le Parlement européen a voté la levée de l'immunité parlementaire de Clara Ponsati, Toni Comin et Carles Puigdemont.

Il ne s'agit pas d'une question purement espagnole qui ne nous regarderait pas, à nous Français. Ces trois députés européens sont mes représentants, vos représentants et représentent aussi tous les citoyens des États membres de l'Union au Parlement européen. Comprenez bien aussi que l'indépendance de la Catalogne n'est pas mon sujet aujourd'hui, mais qu'on lève l'immunité parlementaire en raison de leur engagement politique est une négation pure et simple de la liberté d'exercer le mandat pour lequel ils ont été démocratiquement élus.

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