Intervention de Jean-Yves le Drian

Ce matin, vous l'avez rappelé, à l'issue d'un vote ouvert hier soir, le Parlement européen a voté la levée de l'immunité parlementaire de l'ex-président catalan Carles Puigdemont et des anciens ministres de la santé et l'éducation catalans, Clara Ponsati et Toni Comin. Elle a été votée à la très grande majorité de 400 voix contre 248.

Je rappelle que ces personnes, qui ont été impliquées dans la tentative avortée de sécession de la Catalogne d'octobre 2017, ont été condamnées, le 14 octobre 2019, par le Tribunal suprême de Madrid à des peines allant de neuf à treize ans de prison. Je rappelle également qu'elles sont sous le coup de mandats d'arrêt européens lancés par l'Espagne.

Voilà les faits. Pour le reste, monsieur le député, ce n'est pas au parlementaire que vous êtes que je rappellerai la force de la règle de droit et l'importance de la séparation des pouvoirs dans une démocratie. Le Parlement européen est pleinement compétent pour décider la levée d'une immunité parlementaire. Il est souverain en la matière et c'est cette compétence qu'il a exercée en l'espèce, je n'ai pas de commentaire à faire à ce sujet.

Par ailleurs, vous connaissez la position constante de la France : c'est dans le cadre de la démocratie et de l'État de droit que la situation en Catalogne doit être envisagée. La France l'a dit à plusieurs reprises et je le redis aujourd'hui avec force devant vous : nous faisons confiance à l'État de droit qu'est l'Espagne et nous respectons la stricte légalité constitutionnelle de ce pays.