Intervention de Olivier Dussopt

… qui nous a souvent alertés à son propos, et à des entreprises ayant un chiffre d'affaires important et des coûts fixes très élevés.

Le décret sera publié dans les prochains jours, après les dernières discussions avec la Commission européenne. Au rythme de la progression du fonds, nous avons déjà engagé 15 milliards d'euros pour aider 2 millions d'entreprises. Plus nous avançons, plus les sommes versées sont importantes et plus nous devons être vigilants à leur bon usage. Ainsi, 17 % environ des dossiers déposés ne sont pas éligibles pour des raisons techniques ou juridiques.

Au mois de janvier pour le paiement des pertes d'activité du mois de décembre, comme au mois de février pour le paiement de celles du mois de janvier, nous avons enregistré les retards que vous avez évoqués et vous nous avez alertés très directement à ce propos, en évoquant les entreprises que vous avez citées dans votre question. Face à cette situation, nous avons décidé de recruter 250 contractuels, dont 170 sont déjà en place dans les directions départementales, et formés à leur métier. L'objectif est de revenir à des délais de traitement plus rapides : les indemnisations pour les pertes d'activité du mois de février seront éligibles et disponibles dès le 15 mars afin d'aller plus vite, et nous retrouverons progressivement un rythme de versement de quelques jours pour tenir l'engagement pris.