Intervention de Olivier Dussopt

Vous l'avez dit : la contrefaçon est un fléau, à la fois pour l'environnement, l'économie et les finances publiques, mais aussi un danger pour la sécurité des enfants et notre sécurité sanitaire à toutes et tous, dès lors que les produits contrefaits ne respectent pas certaines normes.

C'est également un phénomène qui progresse, puisque selon l'OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques – , la contrefaçon représente désormais 3,3 % des échanges mondiaux, contre 2,5 % il y a quatre ans.

Nous avons donc instauré plusieurs dispositions et fait de la lutte contre la contrefaçon une priorité de la direction générale des douanes et droits indirects – et je m'associe bien évidemment aux félicitations que vous avez adressées à ses agents. L'année dernière, plus de 5,6 millions d'objets contrefaits ont été saisis en France, en augmentation de 20 %, malgré la diminution des trafics internationaux. C'est considérable.

Le 22 février, j'ai présenté le nouveau plan de lutte de la douane française contre la contrefaçon, qui vise à renforcer les objectifs et les moyens dont bénéficient nos services pour lutter contre la contrefaçon. Ce plan s'appuie à la fois sur les recommandations que vous avez formulées dans le rapport qu'avec Pierre-Yves Bournazel vous avez remis au Premier ministre il y a quelques semaines, mais aussi sur l'idée d'une coopération interministérielle de l'ensemble des services concernés. En effet, les services placés sous l'autorité du garde des sceaux et du ministre de l'intérieur participent activement à la lutte contre la contrefaçon et à la judiciarisation de ses auteurs.

S'agissant des partenariats et de la coopération à l'échelle européenne, nous avons été moteurs dans l'élaboration du plan d'action douanier européen de lutte contre la contrefaçon pour la période 2018-2022, et nous comptons beaucoup sur le plan d'action de la Commission en faveur de la propriété intellectuelle, publié le 25 novembre dernier. Nous allons en décliner plusieurs idées, comme le brevet européen ou l'instauration d'un juge unique de la contrefaçon et des brevets, avec la volonté de renforcer encore la responsabilité juridique des services numériques. Cette coopération interministérielle et européenne défendue par le Gouvernement, et la mobilisation de la douane nous permettront, j'en suis convaincu, de saisir encore plus d'objets et donc de mieux protéger les Français.