Intervention de Emmanuel Maquet

Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance, en pleine crise sanitaire et économique, il est devenu urgent de protéger notre industrie nationale tant fragilisée. En effet, dans certains secteurs industriels, les emplois sont désormais gravement menacés, tandis que les pratiques commerciales déloyales continuent de se développer, rendant plus qu'incertaine la situation de nos entreprises.

S'il ne s'agit pas de remettre en question les différents accords internationaux signés par la France, il me semble qu'un des principaux problèmes rencontrés par les entreprises françaises concerne le label « made in France » : profitant de la forte popularité du patriotisme économique, certaines marques n'hésitent plus à utiliser abusivement la mention « fabriqué en France » pour convaincre les consommateurs d'acheter leurs produits, même si les matériaux utilisés proviennent essentiellement de l'étranger.

La loi les autorise en effet à le faire, même si moins de 50 % du prix de revient unitaire a été acquis en France. Dans le même temps, des mesures de protection sont mises en ? uvre aux États-Unis : alors que Donald Trump avait fixé à 50 % la proportion minimale de composants américains nécessaire pour qu'un produit soit considéré comme fabriqué aux États-Unis, le président Biden souhaite porter ce taux à 75 %. Vous en serez d'accord : cette injustice pour nos entreprises ne peut plus durer.

Face à cette situation particulièrement déloyale, j'ai déposé le 23 février une proposition de loi visant à interdire ces techniques commerciales que je considère comme trompeuses, tout particulièrement dans un secteur que je connais très bien et qui est essentiel dans ma circonscription : l'industrie verrière.

Ma question est simple, mais décisive : êtes-vous disposé à modifier enfin les règles d'attribution du label « made in France » afin d'aider notre pays à se réindustrialiser ?