Intervention de Marc Fesneau

Je me réjouis de prendre la parole aujourd'hui devant vous au sujet des conclusions des travaux de la commission mixte paritaire.

Notre pays connaît encore des moments difficiles, liés à la crise de la covid-19, qui nous ont récemment contraints à adapter sensiblement notre processus et notre calendrier électoraux – je pense aux scrutins régionaux et départementaux. Le texte que vous êtes invités à voter ce soir vise, à l'inverse, à en terminer avec le cadre dérogatoire et à nous projeter résolument dans l'avenir, vers une année 2022 durant laquelle, le vaccin aidant, les mesures exceptionnelles seront, dans une large mesure, derrière nous.

Je tiens aujourd'hui à souligner et à saluer l'esprit fondamentalement républicain qui a présidé à vos débats lors de l'examen de ce projet de loi organique, des travaux empreints du grand sérieux qui s'impose lorsque nous touchons ensemble à la loi électorale, laquelle est à la fois technique mais aussi ô combien structurante pour notre fonctionnement collectif.

En droit électoral, les règles déterminées par le législateur sont bien les garantes d'un scrutin toujours sincère, transparent et démocratique. Comme chaque année précédant le scrutin présidentiel, la loi organique qui en adapte les règles sort de l'examen parlementaire enrichie et consolidée.

À cet égard, vous avez finalement décidé de limiter à neuf mois la durée de la compagne présidentielle, ce qui, vous le savez, n'était pas la volonté originelle du Gouvernement. Néanmoins votre choix de sécuriser la computation des comptes de campagne est bien légitime en cette période un peu exceptionnelle qui voit se succéder, entre 2021 et 2022, les scrutins régionaux, départementaux et présidentiel, les campagnes se chevauchant partiellement. Le Gouvernement prend acte de cette modification qui fait consensus au sein de la représentation nationale.

J'aimerais avec vous me réjouir tout particulièrement de certaines avancées de ce texte, qui créent les conditions de la participation la plus large possible de nos concitoyens à ce grand rendez-vous démocratique que constitue l'élection présidentielle.

Cela passe tout d'abord par le fait d'assurer l'accessibilité du vote à tous nos concitoyens en situation de handicap. Vous savez combien le Gouvernement est sensible à cette cause, lui qui a tout récemment rétabli le droit de vote de tous les majeurs sous tutelle et qui prévoit la production, par les candidats à l'élection présidentielle, de professions de foi écrites dans une langue facile à lire et à comprendre. C'est l'objet de l'article 1er bis, introduit dans le texte au Sénat, qui rehausse – et c'est heureux – notre vigilance collective sur ces questions.

L'objectif d'une participation la plus large possible suppose aussi plusieurs mesures ambitieuses qui figurent dans le projet de loi organique. Vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur, la déterritorialisation du vote par procuration sera ainsi appliquée pour la première fois dans notre pays lors du scrutin présidentiel de 2022 avant d'être généralisée, comme prévu, à l'ensemble des élections. S'appuyant sur le répertoire électoral unique, pleinement opérationnel à compter du 1er janvier 2022, la déterritorialisation permettra de recourir au vote par procuration beaucoup plus facilement sans rien enlever à l'impératif de sécurité en la matière.

Je rappelle à ce sujet que nos concitoyens pourront en outre profiter du dispositif de e-procuration, déployé en ce moment par le ministère de l'intérieur, qui dématérialise l'essentiel de la procédure de demande et de transmission des procurations en mairie.

Pour obtenir la participation la plus large possible, nous devons enfin rendre possible le vote des détenus par correspondance. Ce sera le cas, pour la première fois, lors d'un scrutin présidentiel après le succès de l'expérimentation qui s'est déroulée à l'occasion des dernières élections européennes. Ce même souci de facilitation du vote avait motivé la proposition, soumise au Sénat par le Gouvernement, de créer une nouvelle modalité, que vous avez évoquée, monsieur le rapporteur : un vote anticipé sur une machine à voter.

Cette proposition n'a pas été retenue, le Sénat faisant légitimement valoir des interrogations sur le fond et sur la forme. Nous ne reviendrons pas sur ce choix mais maintenons intacte notre volonté, que je crois partagée, de réfléchir ensemble, avec la représentation nationale, et en capitalisant sur ces travaux, à de nouvelles modalités du vote, pour autant qu'elles offrent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de sincérité du scrutin.

Je conclurai en remerciant particulièrement Alain Tourret, notre rapporteur, présent de longue date sur ces bancs, et dont chacun connaît bien l'implication et la passion lorsqu'il défend un texte.