Intervention de Pacôme Rupin

Après le texte sur le report des élections régionales et départementales, un nouveau consensus a été trouvé entre nos deux chambres sur ce projet de loi relatif à l'organisation de l'élection présidentielle. À mon sens, c'était indispensable, tant les sujets qui concernent les élections sont sensibles et méritent une large approbation. Je veux remercier notre rapporteur Alain Tourret, qui, fidèle à son attachement au bicamérisme, a ? uvré à cet accord avec le rapporteur du Sénat.

Au fond, le texte ne comporte pas de changement majeur. C'est heureux parce que l'élection présidentielle est la clé de voûte de notre démocratie. On peut s'en féliciter ou le regretter, mais la participation des électeurs à ce scrutin ne dément pas l'attachement d'une grande partie de nos concitoyens à l'élection du Président de la République au scrutin universel direct. Jamais les résultats de ces élections n'ont été remis en cause ; les Français ont confiance dans le processus et dans la sincérité du scrutin. Dans ces temps troublés où les théories du complot gagnent du terrain, il faut s'arrimer solidement à nos fondamentaux.

À aucun moment je ne souhaiterais vivre ce qui s'est passé aux États-Unis. Près de la moitié des Américains pensent que l'élection présidentielle a été volée, alors même que ce pays a toujours fait preuve d'une grande culture démocratique. Oui, les résultats de l'élection présidentielle française de 2022 devront être indiscutables, et pour cette raison, nous devons garder, dans les grandes lignes, un processus électoral dont la solidité a déjà été éprouvée.

Trois évolutions me paraissent devoir retenir notre attention. Tout d'abord, nous l'avons évoqué lors du débat sur la motion de rejet, c'est l'accord qui a été trouvé avec le Sénat sur la durée de la période de financement de la campagne électorale. Les dispositions votées par le Sénat, et que la CMP a choisi de conserver, fixent cette période à neuf mois à compter du 1er juillet 2021, pour une raison très simple : tout risque de chevauchement des périodes de financement des campagnes pour les élections départementales et régionales d'une part, et pour l'élection présidentielle d'autre part, est ainsi évité.

Le deuxième sujet important à nos yeux était celui du vote des personnes en détention. L'organisation du vote des détenus est un réel enjeu, en raison de l'extrême faiblesse de la participation de ces personnes lors des opérations électorales, y compris pour l'élection présidentielle. En l'état actuel du droit, les personnes détenues avaient la possibilité de voter par procuration ou de former des demandes de sortie, mais celles-ci ne pouvaient être qu'exceptionnelles.

Pour permettre l'exercice effectif du droit de vote des personnes détenues, nous avons donc fait le choix de pérenniser le dispositif mis en place lors des élections européennes en 2019, à savoir un vote par correspondance très encadré, sous pli fermé, centralisé, comptabilisé au niveau national quelle que soit la commune d'inscription. Permettre cet exercice effectif du droit de vote par les personnes détenues participe à la volonté qui est la nôtre de ne pas faire de ces personnes des citoyens de seconde zone.

Enfin, troisième point particulièrement important, la mise en place de la déterritorialisation des procurations pour l'élection présidentielle : nous nous y étions engagés, nous l'avions voté dans la loi « Engagement et Proximité » fin 2019 et nous le traduisons concrètement pour l'élection présidentielle de 2022 dans ce texte. Le mandant pourra donc désormais confier sa procuration à un mandataire qui n'est pas inscrit sur les mêmes listes électorales que lui, à charge pour ce dernier de se déplacer le jour du scrutin dans la commune de vote du mandant. Il convenait de laisser suffisamment de temps pour élaborer le dispositif national approprié en vue de mettre en place cette déterritorialisation sans risque de fraude : ce sera le cas l'an prochain, et nous pouvons nous en réjouir. Ce dispositif assouplira la possibilité de confier et de porter une procuration ; ce sera donc un outil de plus pour favoriser la participation de nos concitoyens aux élections.

Pour l'ensemble de ces raisons, nous saluons l'accord trouvé avec le Sénat et les dispositions contenues dans le projet de loi. Naturellement, le groupe La République en marche apportera son soutien à ce texte.