Intervention de Arnaud Viala

Le texte que nous examinons ce soir n'est évidemment pas le texte fondateur de cette législature, mais il a son importance et, avec les autres députés de la commission des lois, nous y avons attaché l'importance qu'il méritait parce qu'il traite de l'élection majeure, sous la Ve République, l'élection présidentielle. Comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer à diverses reprises, dans la période que nous traversons et compte tenu de la concomitance entre l'examen de ce texte et celui d'un autre texte sur le report des élections départementales et régionales, il eût été assez dramatique de donner à penser à nos concitoyens que, même pour l'élection suprême, il était encore possible de modifier la façon dont la Constitution s'applique.

Nous avons donc conduit ce travail avec sérieux. Je veux souligner l'engagement du rapporteur et celui des sénateurs, qui ont enrichi le texte et permis l'introduction de dispositions liées au report des élections régionales, notamment en matière de comptes de campagne, dispositions qui nous protègent d'un certain nombre d'aléas pouvant survenir dans les mois à venir.

Je voudrais dire d'emblée que nous souscrivons à ce texte et le voterons. Il n'apporte pas de modifications substantielles, si ce n'est sur les modalités de convocation des électeurs, sur le report de l'entrée en vigueur d'une mesure liée aux parrainages – report que nous regrettons parce que, vu les moyens technologiques dont nous disposons aujourd'hui, il aurait été préférable d'appliquer la mesure – , sur l'actualisation des articles du code électoral applicables, sur l'obligation pour les candidats de déposer leurs comptes de campagne par voie dématérialisée auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et enfin sur l'institution du vote par correspondance pour les personnes détenues.

Au rang des ajouts que le Sénat a permis, figure la modification des périodes de prise en considération des comptes de campagne en fonction des nouvelles dates des élections régionales. Quelques autres éléments enrichissent le texte.

Nous avons été particulièrement surpris par la tentative d'introduction d'un amendement visant à modifier de manière beaucoup plus fondamentale l'élection, en introduisant un système qui existe dans d'autres démocraties mais que la France s'honorerait à ne pas mettre en place de manière aussi rapide, à savoir le vote par anticipation.

Ce vote ne correspond ni à nos pratiques, ni à la façon dont la démocratie française s'exprime, ni à la façon dont les campagnes électorales se déroulent. Pour bien connaître le système américain – puisque c'est lui qui est en ligne de mire quand on parle de cela – , je sais qu'il procède du fait que les choix des électeurs peuvent être consolidés bien avant le jour du vote, ce qui n'est pas le cas dans la démocratie française, puisque les grands moments d'affrontement d'idées entre les candidats sont moins nombreux ; ainsi les avis peuvent-ils fluctuer en France jusqu'à quelques heures avant le scrutin. Il serait donc particulièrement erroné de prévoir qu'un certain nombre de nos concitoyens puissent voter avant le « jour J ».

Je crois par ailleurs que notre démocratie s'est organisée autour de la solennité d'un vote qui se fait, jusqu'à plus ample informé, le dimanche, et pour lequel les gens se rendent dans leurs mairies ou leurs bureaux de vote. Je ne pense pas que cela puisse être modifié ainsi.

Cet amendement a été repoussé par la sagesse du Sénat. Il l'aurait été également, je pense, par notre assemblée si elle avait dû l'examiner. Son rejet a permis que la CMP parvienne à un accord, auquel nous souscrivons. Le groupe Les Républicains votera donc ce texte.