Intervention de Isabelle Florennes

Si l'élection présidentielle demeure le scrutin le plus mobilisateur, l'abstention ne cesse de s'accroître, et la vitalité démocratique s'en ressent. Les élections présidentielles de 2017 ont ainsi été marquées par un taux d'abstention record.

Lors des élections municipales de l'année dernière, nous avons également vu une hausse de plus de vingt points du taux d'abstention par rapport au second tour des élections municipales de 2014. Certes, le contexte sanitaire y est pour beaucoup, mais nous savons que la défiance grandissante envers le personnel politique y contribue aussi largement.

Le groupe Mouvement démocrate milite pour l'adoption de mesures visant à renforcer le taux de participation aux différentes élections. Notre action en faveur de la proportionnelle aux élections législatives s'inscrit dans cette démarche. Nous devons en effet accompagner les évolutions de la société, tenir compte des attentes de nos concitoyens et les restituer à travers des dispositions législatives qui nous permettront de renouer ce lien de confiance si fragile.

Comme a pu le dire ma collègue Blandine Brocard lors de ses différentes interventions sur ce projet de loi relatif à l'élection du Président de la République, nous devons améliorer les modalités de vote pour favoriser la participation des électeurs aux différents scrutins, dont le scrutin présidentiel. Ainsi, ce projet de loi nous permet à la fois d'adapter la loi organique à notre code électoral, pour prendre en compte toutes les évolutions législatives récentes, mais également de faire entrer des dispositifs qui encouragent la participation des électeurs.

Je souhaite saluer le travail du rapporteur, qui s'est inscrit dans la démarche constructive de notre assemblée afin de déboucher sur une commission mixte paritaire conclusive et sur un texte équilibré et cohérent.

Notre groupe se réjouit des avancées obtenues comme, par exemple, le vote par correspondance des personnes détenues. Il est légitime et nécessaire de faciliter la participation de ces personnes à l'élection du Président de la République. Les résultats positifs de l'expérimentation menée dans plusieurs centres pénitentiaires confirment ce que notre groupe pense depuis longtemps : nous devons permettre le vote par correspondance, aujourd'hui pour les détenus, demain pour l'ensemble de nos concitoyens.

Ce projet de loi nous a également permis de réfléchir – et nous poursuivrons cette réflexion – sur les évolutions que nous pourrions envisager pour les prochaines élections, afin d'inciter les Français à revenir vers les urnes, à faire entendre leur voix, et à ce qu'elle soit prise en compte.

Le travail des sénateurs a aussi permis d'aller dans la bonne direction en prenant des dispositions pour empêcher le chevauchement des financements de la campagne présidentielle sur la campagne des élections régionales, repoussées en raison de la situation sanitaire, et en exigeant la publication par les instituts de sondage des marges d'erreur. Cela participe de la sincérité du scrutin et de la transparence de l'information.

Mais je pense plus particulièrement aux dispositions relatives à l'accessibilité de la propagande électorale aux personnes en situation de handicap : encourager la participation aux élections implique d'inclure l'ensemble de nos concitoyens dans le processus électoral. Nous nous réjouissons de ce pas en faveur d'une meilleure accessibilité. Cependant, nous devons continuer de progresser dans ce domaine ; c'est un vrai enjeu de participation électorale, tant pour les personnes porteuses d'un handicap que pour les personnes valides.

Notre groupe salue la volonté commune des deux assemblées de favoriser la participation de nos concitoyens à l'élection présidentielle à travers un projet de loi qui peut sembler n'être qu'une actualisation technique des règles électorales mais qui est bien plus que cela. La vitalité démocratique de notre pays dépend aussi de nous. C'est la raison pour laquelle nous voterons en faveur des conclusions de la CMP.