Intervention de éric Dupond-Moretti

… en inscrivant le principe de sa préservation à l'article 1er. Le Président de la République a donc pris l'engagement de soumettre cette proposition au Parlement, pour qu'elle fasse in fine l'objet d'un référendum.

Le projet qui vous est présenté en est donc la traduction concrète, car cet engagement est également celui du Gouvernement et de la majorité. Je tiens d'ailleurs à saluer la détermination du rapporteur, Pieyre-Alexandre Anglade, du rapporteur pour avis, Christophe Arend, et de la députée Émilie Guerel, afin que ce projet de révision constitutionnelle aboutisse tout en restant fidèle à la proposition des conventionnels.