Intervention de éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du mardi 9 mars 2021 à 15h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Présentation
éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
La question environnementale et sa place dans notre Constitution sont suffisamment importantes pour que l'on y consacre nos travaux de manière exclusive.
Par ce projet de révision constitutionnelle, le Gouvernement entend d'abord rehausser la protection de l'environnement au c? ur de nos principes constitutionnels. Comme vous le savez, notre loi fondamentale n'est pas sans connaître de la protection de l'environnement : elle est inscrite dans la Charte de l'environnement, elle-même résultant de la loi constitutionnelle de 1er mars 2005.
