Intervention de éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du mardi 9 mars 2021 à 15h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Présentation
éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
La Charte, mentionnée dans le préambule de notre Constitution, fait donc pleinement partie du bloc de constitutionnalité auquel le Conseil constitutionnel se réfère pour exercer son contrôle. Celui-ci, par sa jurisprudence récente et en particulier par deux décisions de 2020, a également contribué à renforcer la force donnée aux principes qui y sont exprimés.
