Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Elle consacre la préservation de l'environnement – ce qui inclut la protection de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique – comme un principe constitutionnel plein et entier. L'article 1er de la Constitution étant celui qui proclame les grands principes et les valeurs de notre République, nous affirmons donc que la France n'est pas seulement une République indivisible, laïque, démocratique et sociale, mais qu'elle fait de la préservation de l'environnement un pilier de son identité.

L'ambition de notre réforme ne se borne pas aux déclarations de principe, car la formulation du texte et très précise, comme l'a rappelé le garde des sceaux. Les termes choisis ne sont pas neutres : garantir et lutter sont des verbes d'action qui obligent. À l'avenir, ils sont destinés à irriguer toute l'action publique, nationale et locale. À mon avis, il est nécessaire de les conserver : sans un principe constitutionnel fort, affirmant clairement que l'objectif environnemental est un fondement de l'action de la France, nous passerons à côté de l'essentiel. Au regard de l'urgence climatique, qui peut croire que l'on n'a pas besoin d'une obligation de résultat et d'action ?