Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Permettez-moi d'insister sur le fait qu'une formulation trop peu engageante réduirait la portée de cette réforme à un rôle essentiellement symbolique. Personne ici, je le sais, ne souhaite voir la France se soustraire à l'obligation d'agir quand il y va de l'avenir de ses enfants, de ses citoyens et de notre planète.

Tout en étant dans la continuité de la Charte de l'environnement, cette réforme la complète notamment par l'introduction de la notion de dérèglement climatique, phénomène auquel il convient de remédier dans une urgence absolue. Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteure de la Charte à l'Assemblée nationale, avait d'ailleurs lancé un défi au constituant lorsqu'elle disait : « Loin d'apporter une solution définitive intégrale et préfabriquée, la Charte de l'environnement inaugure un vaste mouvement politique et lance un défi juridique. » Il est plus que temps de prendre acte de ce mouvement et de répondre à ce défi.

Pour être ambitieuse, cette réforme n'en est pas moins équilibrée. J'ai entendu les craintes, les doutes et les hésitations, mais les choses sont désormais claires : en inscrivant ces principes à l'article 1er de la Constitution, cette réforme n'instaure aucune hiérarchie entre les normes constitutionnelles. Ainsi que le garde des sceaux l'a rappelé, le Président de la République s'est d'ailleurs opposé à une formulation qui puisse instaurer une forme de hiérarchisation des principes constitutionnels. Le juge continuera donc à concilier les principes de la Constitution entre eux, qu'il s'agisse de la protection de l'environnement, de la liberté d'entreprendre ou du droit de propriété.