Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Séance en hémicycle du mardi 9 mars 2021 à 15h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'enjeu est tel que j'espère de tout c? ur que nous saurons parvenir à un consensus avec nos collègues sénateurs. Si nous y parvenons, il sera possible de recourir au référendum, ce qui n'a été fait que trois fois dans le cadre d'une révision constitutionnelle : en 1962 pour l'élection au suffrage universel du Président de la République ; en 1969 pour la réforme du Sénat et la régionalisation ; et en 2000 pour le passage au quinquennat. Nous pourrons alors nous réjouir du fait que la France est un pays d'avant-garde en matière démocratique, dont la capacité d'innovation politique ne se dément pas.

S'agissant de ce projet de référendum, notre conviction est claire : nous voulons que cette modification de la Constitution soit tranchée par les Français. Le vote populaire par référendum obligera chacun à faire savoir sa position sur l'environnement et le climat. Dans la mesure où cette proposition vient des citoyens de la Convention, la légitimité finale de la réforme ne peut venir que du peuple lui-même, et donc du référendum.

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