Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du mardi 9 mars 2021 à 15h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je vous rappelle également qu'une constitution a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement d'un État, et pas les politiques qu'on entend mener. Pour nous, cette proposition est inutile car, comme le dit le Conseil d'État, le principe de protection de l'environnement occupe déjà la plus haute place dans la hiérarchie des normes – avec, d'ailleurs, un contrôle de plus en plus poussé.

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