Intervention de Julien Aubert

Pourtant, vous aimez citer le préambule de la Constitution de 1946, qui utilise « garantir » avec une préposition : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ». Ici, vous ne garantissez pas quelque chose à quelqu'un, vous semblez viser un résultat : la France ne serait pas capable de garantir l'indemnisation des victimes du covid mais elle se donne pour objectif de garantir la préservation de l'environnement. Nous allons être confrontés à une explosion des contentieux !

Soulignons en outre que garantir dans la Constitution un résultat ne signifie pas qu'on en obtienne un, bien au contraire. Nous pensons que le principe de précaution a déjà largement affecté la recherche et l'innovation. Là est le vrai débat : il s'agit de garantir le développement économique et la croissance dans le respect de nos engagements environnementaux. Au terme « garantir », il faut préférer celui de « préserver », comme le suggère le Conseil d'État lui-même. Il a la même portée symbolique tout en étant beaucoup plus protecteur. Ajoutons que certaines personnes, très engagées dans la cause environnementale, estiment qu'avec cette rédaction vous risquez de revenir en arrière par rapport à l'article 2 de la Charte.

Ce projet de loi comporte trop d'incertitudes par rapport à l'objectif visé. Je comprends qu'il soit important pour vous de remporter les élections présidentielles de 2022, mais il ne faudrait pas que ce soit au détriment de la Constitution et de l'écologie. Une réforme constitutionnelle n'a rien d'anodin. Le rapporteur Pieyre-Alexandre Anglade affirmait tout à l'heure que nous allions inscrire ce principe dans le marbre de la Constitution. Sachez, chers collègues, que, si le marbre est une pierre noble qui séduit par sa beauté et sa robustesse, elle est aussi fragile. Elle supporte mal les produits acides et sa sensibilité aux agressions diverses doit être compensée par des opérations régulières de ponçage. Nous vous invitons donc à poncer votre texte : allez de la garantie à la préservation !