Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Président de l'Association des maires ruraux de France, maire de Gargilesse-Dampierre depuis 2008, Vanik Berberian a été l'inspirateur du grand débat national ainsi que de l'agenda rural. C'était un passionné, un défenseur d'une ruralité positive, résolument tournée vers l'avenir. Toutes mes pensées vont à ses proches et à tous ceux qui ont eu la chance de travailler avec lui. C'est une grande perte que notre famille politique subit aujourd'hui.

J'en viens au texte qui nous occupe. Il résulte d'un engagement du Président de la République devant la Convention citoyenne pour le climat : inscrire à l'article 1er de la Constitution que la République « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». Il s'agit donc de compléter les principes suivants : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée ». Si le projet de loi constitutionnelle est adopté dans des termes identiques dans les deux chambres, cette modification sera soumise au référendum, comme le Président de la République s'y est engagé.

Les Français ont exprimé depuis plusieurs années leurs grandes inquiétudes face aux dérèglements climatiques et à la destruction de l'environnement ainsi que leurs aspirations à un changement profond en faveur de la préservation de notre planète. Pour répondre à cette double attente, a été mise en place une Convention citoyenne pour le climat, composée de 150 Françaises et Français tirés au sort en vue de proposer des mesures ambitieuses de réduction des émissions nationales de gaz à effet de serre, dans un esprit de justice sociale. Pour la première fois, un panel de citoyennes et de citoyens français est directement impliqué dans la rédaction de la loi.

Alors que notre planète vit sa sixième extinction de masse, et pour la première fois du seul fait de l'activité humaine, il est plus que temps de prendre cet enjeu à bras-le-corps et de trouver des solutions pour garantir l'avenir de l'humanité. Le dernier rapport du Programme des Nations unies pour l'environnement a souligné, en décembre dernier, que, cinq ans après, les objectifs de l'accord de Paris n'étaient toujours pas respectés par les États. Finissons-en avec les discours qui ne sont pas suivis d'effet. Il ne nous reste que peu d'années avant que la situation ne devienne irrémédiable. Cela fait plus de quarante ans que tous les spécialistes de l'environnement prédisent ce que nous vivons aujourd'hui. Après les avoir moqués, nous les avons entendus et écoutés : à nous d'agir désormais.

C'est le sens du texte que nous examinons et je m'en réjouis ainsi que l'ensemble des députés du groupe du Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés. Cette modification constitutionnelle ambitieuse nous permet de fixer un cap ; elle est fidèle et même identique au texte des conventionnels. Avec ce projet de loi, la France montre une fois de plus son ambition en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique. Au-delà de nos territoires, c'est bien au niveau européen et international que la poursuite de ces engagements sera essentielle. Si la France ne peut prétendre réussir seule cette transition écologique, elle peut en être le fer de lance sur de nombreux sujets. Les députés démocrates seront bien au rendez-vous donné par le Président de la République.