Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mercredi 10 mars 2021 à 15h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Article unique

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Ne m'interrompez pas, si vous le voulez bien – cela s'appelle la courtoisie. Hier, nous nous sommes très longuement penchés sur la question de la non-régression, à deux reprises au moins. Je n'ai pas le goût de l'effort inutile. On l'a dit une fois, deux fois, mais vous ne voulez pas l'entendre et vous préférez dire que je n'ai pas pris connaissance des amendements.

Vous avez avancé un autre argument également erroné, et je remercie M. le président de l'avoir rappelé. Une discussion commune n'est pas l'examen d'amendements qui se ressemblent. Les parlementaires aguerris le savent parfaitement. C'est – au contraire, peut-être – la discussion d'amendements dont l'adoption de l'un ferait tomber tous les autres. Il est d'ailleurs curieux de l'appeler « commune », mais c'est comme ça. Je n'ai pas vocation à modifier la terminologie des règles parlementaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.