Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade
Séance en hémicycle du mercredi 10 mars 2021 à 15h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Article unique
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Merci, chers collègues, pour vos amendements. Je n'approuve pas l'idée de remplacer « Elle » par « La France » au motif que seul le législateur serait visé par l'article unique. À travers le pronom « elle », qui renvoie à la République, nous visons tous les acteurs publics, ce qui fait que votre proposition est déjà satisfaite.
S'agissant de votre deuxième proposition, je ferais observer que « diversité biologique » est totalement synonyme de « biodiversité », en vous renvoyant à l'article L. 110-1 du code de l'environnement.
Enfin, comme vous l'avez souligné, plusieurs textes internationaux font référence au changement climatique, mais nous avons fait le choix de défendre le terme de dérèglement climatique, en ce qu'il renvoie aux effets de l'action humaine sur ce changement. Je suis défavorable à ces amendements.
