Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de cinq amendements, nos 412 , 47 , 89 , 127 et 267 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 47 , 89 et 127 sont identiques.
La parole est à M. Joachim Son-Forget, pour soutenir l'amendement no 412 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.