Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade
Séance en hémicycle du mercredi 10 mars 2021 à 15h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Article unique
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Merci, chers collègues, pour vos amendements qui renvoient à une discussion que nous avons entamée hier, tard dans la nuit. L'article 1er de notre Constitution est celui qui proclame les grands principes et les valeurs de notre République. Si nous adoptons le texte, nous affirmerons que la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. »
Simple, claire et puissante, cette phrase entraîne des conséquences car la réforme ne se borne pas à des déclarations de principe ou d'intention. Nous utilisons des verbes d'action – garantir, lutter – qui ne sont pas neutres, qui nous engagent et auront vocation à irriguer toute l'action publique, nationale ou locale, au cours des années à venir.
Nous assumons et défendons ce choix ambitieux, et nous continuerons à le faire au cours des débats. Cher collègue Gosselin, vous sous-entendez que ce nouveau principe constitutionnel viendrait en écraser d'autres tels que la liberté d'entreprendre. Rappelons que nous avons fait le choix politique d'inscrire ces notions à l'article 1er de notre Constitution et en aucun cas dans le préambule…
