Intervention de Julien Ravier

L'amendement déposé par mon collègue Brun vise, dans le même esprit, à suivre l'avis du Conseil d'État en écrivant non que la France « garantit la préservation de l'environnement », mais qu'elle « préserve l'environnement », ce qui constitue une formule plus douce.

Tout à l'heure, monsieur le ministre, vous avez souligné qu'il ne suffisait pas de changer un mot pour changer les choses en matière de protection de l'environnement, mais je crois que le changement que nous proposons permettrait d'améliorer le texte de loi. On l'a dit, le verbe garantir risque d'entraîner des contentieux et une judiciarisation de notre société et de notre économie. Vous allez laisser au pouvoir judiciaire le soin de définir ce qui garantit la protection de l'environnement, et ce n'est pas son rôle. Nous savons tous que notre pays souffre de lourdeurs administratives ; avec cette obligation, vous allez freiner, voire paralyser le domaine de la construction, de la recherche et de l'innovation, bref le progrès que la France doit encourager non seulement sur son sol, mais également aux yeux du monde.

On vit aujourd'hui dans un monde VUCA – Volatility, Uncertainty, Complexity, Ambiguity – , c'est-à-dire dans un monde volatile, incertain, complexe et ambigu. Le devoir des responsables politiques que nous sommes n'est certainement pas d'être rétrogrades mais, comme l'a dit le président Le Fur, de libérer les énergies et de faire preuve d'agilité, à l'instar du monde de l'entreprise. Avec ce terme, vous allez plomber nos entreprises, encombrer les prétoires et peut-être désindustrialiser la France. En voulant garantir la préservation de l'environnement, vous allez pénaliser l'emploi dans notre pays.

Nous l'avons compris : ce projet de loi constitutionnelle relève, de la part du Président de la République, d'une instrumentalisation politique et d'une forme de clientélisme vis-à-vis de la convention citoyenne. Nous ne marcherons pas dans cette pantalonnade !