Intervention de Julien Aubert

En vous contentant d'écrire que la France « garantit la protection de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le réchauffement climatique », vous ne vous engagez nullement sur le résultat de la lutte contre le dérèglement climatique.

Quand on veut être courageux, écologiste et en avance sur son temps, on va jusqu'au bout ! Nous estimons que retenir le terme « garantit » est une erreur, mais il ne saurait y avoir de demi-garantie. Vous ne pouvez pas expliquer aux Français que vous leur donnez votre parole pour ce qui est de la protection de l'environnement et de la diversité biologique, mais que vous allez simplement « lutter » contre le réchauffement climatique : comme l'ont dit certains de nos collègues, les luttes peuvent être plus ou moins molles.

Enfin, les mots ont un sens. Les Français qui nous écoutent pourraient croire que retenir l'expression « garantit la préservation » plutôt que le mot « préserve » n'a pas d'importance. Mais vous, monsieur le garde des sceaux, connaissez bien la jurisprudence. L'arrêt GISTI – groupe d'information et de soutien aux travailleurs immigrés – rendu par le Conseil d'État le 8 décembre 1978…