Il s'agit d'un amendement de repli. Toujours en vue de substituer au verbe « garantit » un terme plus approprié afin d'assurer un meilleur équilibre du texte, nous proposons de le remplacer par l'expression « agit pour » et de reprendre ainsi la formulation adoptée par la commission de loi lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace à l'été 2018.